POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chez Signature, nous attachons la plus grande importance au respect et à la protection de la vie privée et des données nominatives de nos clients.
Cette page a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services via notre site internet www.signature.fr, conformément aux lois du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et du 20 juin 2018 issu du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site Signature.fr est :
La société SIGNATURE SAS (ci-après « Signature »), société par actions simplifiée au capital de 63 342,27 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 409 184 801, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR15 409 184 801, dont le siège social est à Quesnoy sur Deûle (59890), 720, chemin du Cœur Joyeux.
Le présent document constitue la politique de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par Signature et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
1. COLLECTE DES DONNEES
Les « données personnelles » font référence à toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le site et passez une commande sont notamment vos noms, prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que des données de navigation (adresse IP…).
Signature est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :
- vous naviguez sur les pages du site (desktop ou mobile)
- vous vous abonnez à nos flux d’information (Newsletter, alertes,…)
- vous créez votre compte client (rubrique « Mon compte »)
- vous entrez en contact avec notre enseigne (rubrique « Contact »)
- vous postulez pour un emploi (rubrique « Recrutement »)
2. UTILISATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées obligatoires, qui sont indispensables au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Signature et le client, sont signalées par un astérisque dans toutes les pages concernées du site.
Signature s’engage à ne traiter ou utiliser les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement des demandes, créer et gérer le profil utilisation ainsi que toutes les raisons listées ci-dessous.
Elles permettent à Signature de :
- Traiter vos questions ou demandes d'informations par email, téléphone ou par messagerie électronique de type tchat
- Gérer votre compte client, votre panier d’achat et vos commandes
- Gérer vos livraisons, le suivi de vos commandes ainsi que le service après-vente
- Vous transmettre la Newsletter Signature si vous vous y êtes abonné(e)
- Recueillir votre avis sur notre site et nos produits en vous proposant de participer à des enquêtes ou sondages, par email ou par téléphone
- Personnaliser le site (mobile et desktop) selon vos affinités
- Analyser la fréquentation des sites (mobile et desktop)
- Organiser des jeux concours et publicitaires
- Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande
A l’exception des opérations de prospection commerciale pour lesquelles nous nous reposons sur le recueil de votre consentement explicite, Signature considère que l’ensemble des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre le Client et Signature.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement concernant les opérations de prospection commerciale à n’importe quel moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de nos newsletters ou en effectuant une demande écrite directement sur le site internet, ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une fois que le désabonnement a été effectué avec succès, votre adresse e-mail est supprimée de la liste de diffusion.
3. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS AUTORISES
La société Signature est le seul destinataire de vos données personnelles. Vos données sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des tiers (sous-traitants) qui les utilisent alors pour le compte et selon les instructions de Signature.
La société Signature ne transmet vos données personnelles à un tiers que dans les cas suivants :
- Dans le cadre de l'expédition et du paiement de votre commande
- En cas de recours à un prestataire technique afin de vous fournir le service demandé (par exemple l'envoi de la newsletter Signature)
- Pour le recueil des avis clients sur les articles commercialisés
- Dans le cadre de la maintenance et du développement technique du site internet et du site mobile
- Sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilité par la loi
Si vous consentez explicitement que ces informations soient transmises à des partenaires (par exemple à des fins publicitaires).
Les tiers sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
4. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos informations personnelles seront conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations de service jusqu’à l’exécution de nos prestations et dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf si :
- vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions au 5.2.
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposées en vertu d’une obligation légale ou règlementaire
Pour les clients ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site, les données sont conservées pendant un (1) an à compter du dernier contact du prospect.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
En dehors des cas énoncés dans la présente politique de données personnelles, Signature s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, sauf motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc…).
Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués dans l’Union Européenne.
5. POLITIQUE DE COOKIES
Notre site internet utilise des cookies. Le « cookie » est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet et enregistré dans votre terminal (PC, tablette ou smartphone). La plupart des cookies permettent de stocker des informations relatives à votre navigation sur un site internet. Nos cookies propres sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Il vous est possible de paramétrer les cookies suivants :
- Cookie réseaux sociaux
- Cookie marketing
Il existe différents types de cookies que nous avons regroupés en trois catégories ;
5.1. Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site
L'utilisation de ces cookies permet entre autres que le site signature.fr puisse vous proposer les services suivants :
- Accès à votre compte client
- Sauvegarde de votre panier
- Sauvegarde de votre liste de souhaits et de vos favoris
- Sauvegarde et affichage des derniers produits consultés sur votre session
5.2. Cookies de mesure d’audience et de statistiques
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation du site signature.fr. Ces informations nous sont utiles :
- pour réaliser des études afin d’adapter le contenu du Site à vos besoins
- pour détecter des dysfonctionnements et améliorer notre qualité de service.
5.3. Cookies des réseaux sociaux et cookies publicitaires de sociétés partenaires
lls sont susceptibles d’être placés dans votre terminal dans le but d’améliorer l’interactivité de notre site et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site en fonction de vos centres d'intérêts.
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies provenant de notre Site en utilisant notre centre de gestion des cookies.
Vous pouvez également manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
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6. VOS DROITS
6.1. Droits d’accès, de rectification et d’effacement du Client
Conformément à l’article 13 du Règlement Général européen relatif à la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement de ses données à caractère personnel ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité de ses données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : info@signature.fr
Afin que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie de pièce d’identité recto-verso pourra être demandé par Signature. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dûment complétée.
Toute personne dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés, notamment en consultant son site internet (www.cnil.fr).
6.2. Communication au Client en cas de violation grave
Lorsqu’une violation de données à caractère personnel – « violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorité à de telles données » - est telle qu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, Signature s’engage à notifier cette violation à ce dernier dans un délai raisonnable.
La notification comprend :
- la nature de la violation
- les coordonnées du service chargé du traitement des données personnelles et, le cas échéant, le délégué à la protection des données
- les conséquences probables de la violation
- les mesures prises par Signature pour remédier à la violation, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Cette même notification n’est pas obligatoire et le Client ne sera donc pas notifié lorsque :
- Signature a mis en œuvre des mesures de protection appropriées
- Signature a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé n’est plus susceptible de se matérialiser
- Signature a procédé à une communication publique ou une mesure d’information similaire auprès des Clients concernés car une notification individuelle exigerait des efforts disproportionnés.
7. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Le présent document est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du site internet et de nos services, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente politique de temps à autre de façon régulière.